Politique de Confidentialité – www.coolheadeurope.com

Cool Head Europe, désormais Cool Head Europe, en sa qualité de Responsable du traitement, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site www.coolheadeurope.com.

Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute donnée personnelle, à lire attentivement cette Politique de Confidentialité, car elle contient des informations importantes sur la protection de vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité :

  • est établie pour le site www.coolheadeurope.com, y compris les espaces dédiés où l’utilisateur peut librement et expressément fournir une série de données qui le concernent pour contacter Cool Head Europe ou soumettre des demandes ;
  • est établie en vertu de l’art. 13 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (General Data Protection Regulation, appelé ci-après « GDPR ») et présente les modalités d’utilisation, de partage, d’accès, de modification ou de suppression des informations personnelles fournies par l’utilisateur. Cette note explicative s’inspire en outre de la Recommandation n° 2/2001 relative aux exigences minimales pour la collecte de données en ligne au sein de l’Union européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de travail « Article 29 ».

Cette Politique de Confidentialité est établie spécialement pour ce site et ne s’applique donc pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via les liens présents sur les pages du site. Si vous visitez d’autres sites web, nous vous recommandons de consulter leurs Politiques de Confidentialité respectives.

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Les mesures de sécurité régissant ce site ont été définies et mises en œuvre afin que le traitement des données personnelles des utilisateurs se fasse dans les respect des principes de légalité, d’équité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, conformément aux législations nationales et européennes en vigueur.

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Sommaire

Politique de Confidentialité – www.coolheadeurope.com

  1. Responsable du traitement2
  2. Données personnelles faisant l’objet du traitement
    2.1 Données de navigation
    2.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur
    2.3 Cookies
  1. Données des utilisateurs mineurs
  2. Fondement juridique et finalités du traitement
  3. Destinataires des données personnelles
  4. Transfert des données personnelles
  5. Conservation des données personnelles
  6. Droits de l’intéressé
  7. Modifications
  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cool Head Europe srl, dont le siège légal est sis Via Govi 25, 42025 Cavriago (RE) Italia et le numéro de TVA est le 02414610358.

La liste actualisée des sous-traitants et des personnes autorisées à procéder au traitement des données est conservée au siège légal du Responsable. Pour toute information supplémentaire ou précision, contactez Cool Head Europe à l’adresse postale indiquée ou à l’adresse mail info@coolheadeurope.com. 

  1. Données personnelles faisant l’objet du traitement

 2.1. Données de navigation

Le traitement des données personnelles des utilisateurs qui visitent et consultent le site se limite à ce que l’on appelle les données de navigation, dont la transmission est nécessaire au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des programmes nécessaires à la fonctionnalité du site, mais qui, de par leur nature, pourraient, associées à d’autres données, permettre l’identification des utilisateurs.

Ces données incluent les adresses IP ou les noms des ordinateurs avec lesquels les utilisateurs se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à la plateforme informatique de l’utilisateur.

Ces données sont uniquement utilisées pour dégager des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour veiller à son bon fonctionnement. Les données en question pourront, en outre, servir à déterminer les responsabilités dans l’hypothèse où un délit informatique serait commis au détriment du site, conformément aux procédures en vigueur auprès des autorités compétentes.

En dehors de cette éventualité, les données de navigation sont conservées temporairement, dans le respect des lois applicables.

2.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur

Pour accéder aux contenus du site, il n’est pas nécessaire de s’inscrire. Il existe cependant, à l’intérieur du site, des services dont l’utilisation implique de communiquer ses données.

Dès lors qu’Cool Head Europe recueille des informations et données personnelles, les utilisateurs sont informés au préalable des finalités pour lesquelles lesdites données sont requises et des modalités selon lesquelles elles seront utilisées.

À titre d’exemple, si l’utilisateur décide de contacter Cool Head Europe via les formulaires de contact, on pourra lui demander de communiquer des données personnelles comme son nom et son prénom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et éventuellement d’autres informations que l’utilisateur accepte de fournir. Dans ce cas, l’utilisateur consent à ce qu’elles soient utilisées pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou de toute autre nature indiquée par l’en-tête du formulaire.

Si nécessaire, Cool Head Europe demandera à ce que l’utilisateur consente explicitement à l’utilisation de ses données.

2.3. Cookies

Cool Head Europe utilise des cookies sur ce site. Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de Cookies.

  1. Données des utilisateurs mineurs

Le site ne s’adressant pas aux mineurs, Cool Head Europe ne collecte pas volontairement les données personnelles de ces derniers. Dans l’hypothèse où des informations sur des personnes mineures seraient accidentellement enregistrées, Cool Head Europe fera en sorte de les supprimer en temps voulu à la demande des utilisateurs.

  1. Fondement juridique et finalités du traitement

Le tableau suivant présente le cadre légal et les raisons pour lesquelles les données de l’utilisateur peuvent être traitées par Cool Head Europe :

 

FONDEMENT JURIDIQUE FINALITÉS
Contrat
Dans certains cas, il est nécessaire de traiter les données personnelles de l’utilisateur afin d’appliquer les termes de notre contrat se référant à l’utilisation du site. – Permettre l’accès au site web et permettre à l’utilisateur de l’utiliser correctement.

– Traiter les demandes de l’utilisateur et fournir des informations.

Intérêt légitime
Nous collectons et traitons les données personnelles pour améliorer et veiller à l’efficacité du site et offrir des services régulièrement mis à jour. – Améliorer l’efficacité du site.

– Procéder à des analyses statistiques sur l’efficacité et sur le fonctionnement du site.

– Offrir à l’utilisateur la meilleure expérience de navigation possible.

Observation des obligations juridiques
Nous pourrions être amenés à utiliser les données fournies pour répondre à des requêtes émanant des autorités et pour respecter les obligations relatives à la sécurité. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin d’utiliser vos informations personnelles pour gérer et résoudre des litiges et garantir la sécurité du site et des utilisateurs.
Consentement
Avec le consentement préalable de l’utilisateur, nous pourrons exercer des activités de marketing. Avec votre accord, nous pourrons vous envoyer des messages commerciaux pour vous tenir informé sur nos produits et services, et partager avec vous nos dernières nouveautés.
Avec le consentement préalable de l’utilisateur, nous pourrons procéder à un traitement de profilage sur l’activité du site. Avec l’accord de l’utilisateur, nous pourrons exercer des activités de profilage, en utilisant des cookies et des technologies similaires, afin d’améliorer l’expérience de navigation sur notre site et vous offrir un service personnalisé. Pour plus d’informations, voyez notre Politique en matière de Cookies.
  1. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être partagées, pour les finalités exposées au paragraphe 4 de la présente Politique de Confidentialité, avec :

  • des sujets agissant en tant que sous-traitants au traitement des données, notamment, à titre d’exemple, des personnes, sociétés ou organismes professionnels exerçant une activité d’assistance ou d’expertise auprès d’Cool Head Europe dans le domaine comptable, administratif, légal, fiscal et financier ; des sujets appelés à fournir des services de nature technique ; des établissements de crédits et des compagnies d’assurance ;
  • les personnes autorisées par Cool Head Europe à procéder au traitement des données personnelles pour des activités strictement liées à l’octroi des services, et ayant un devoir de réserve ;
  • les forces de police, les forces armées et autres pouvoirs publics, pour répondre aux obligations prévues par les lois, règlements et par la législation nationale ou européenne, ainsi qu’à des agences ou professionnels du recouvrement (par ex. en cas de dettes non payées à Cool Head Europe) ou engagés pour assurer la défense d’Cool Head Europe, par exemple en cas de violation du réseau par les utilisateurs ;
  • uniquement avec l’accord explicite de l’utilisateur, les données personnelles pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’Cool Head Europe ou à des tiers (à condition que ces derniers aient adopté des critères de sécurité et de protection des données conformes à la législation en vigueur) à des fins de marketing et de profilage, comme indiqué plus haut.
  1. Transfert des données personnelles

Cool Head Europe ne transfère pas de données personnelles dans des pays tiers ou à des organisations internationales. Cependant, la société se réserve le droit de recourir à des services basés sur le Cloud. Dans ce cas, les fournisseurs desdits services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent les garanties adéquates, conformément à l’art. 46 du GDPR 679/16. Dès lors, le traitement sera effectué selon l’une des modalités permises par la loi en vigueur, comme par exemple l’adoption de Clauses Standard approuvées par la Commission européenne, la sélection de sujets ayant adhéré à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (ex. EU-USA Privacy Shield) ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne.

  1. Conservation des données personnelles

Les systèmes d’information et les programmes informatiques utilisés par Cool Head Europe sont configurés de manière à réduire au minimum l’utilisation de données personnelles et d’identification. Ces données sont traitées uniquement pour la réalisation des finalités spécifiques poursuivies à chaque fois. Quoi qu’il en soit, le critère adopté pour déterminer la durée de conservation est fondé sur le respect des termes autorisés par les lois applicables et par les principes de minimisation du traitement et de gestion rationnelle des archives.

  1. Droits de l’intéressé

En vertu des art. 15 et suivants du Règlement, l’utilisateur a le droit de demander, à tout moment, à Cool Head Europe, d’accéder à ses données personnelles et que ces dernières soient rectifiées ou supprimées ou encore de s’opposer à leur traitement, conformément à l’art. 21 du GDPR. Il a, en outre, le droit de réclamer la limitation du traitement, dans les cas prévus par l’art. 18 du GDPR, et d’obtenir, sous un format structuré, d’usage courant et pouvant être lu par un dispositif automatique, les données qui le concernent, dans les cas prévus par l’art. 20 du GDPR.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable, à l’adresse indiquée au paragraphe n°1 de cette Politique de Confidentialité.

Quoi qu’il en soit, l’utilisateur est toujours en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance compétente (Garante de la protection des données personnelles), en vertu de l’art. 77 du Règlement, dès lors qu’il considèrerait que le traitement de ses données serait contraire à la législation en vigueur.

  1. Modifications

Cool Head Europe se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente Politique de Confidentialité, en partie ou entièrement, notamment en cas de changements dans la législation applicable.

Cool Head Europe invite ainsi ses utilisateurs à consulter régulièrement cette rubrique, de manière à être toujours au courant des données collectées et de l’usage qu’en fait le Responsable du traitement.

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